Intervention de Clotilde Valter

Le Gouvernement considère que les modalités de calcul de la compensation sur le carbone encouragent déjà les bénéficiaires à poursuivre leurs efforts d’efficacité énergétique.

Le montant de l’aide est modulé sur la base de référentiels d’efficacité énergétique, incitatifs pour les bénéficiaires. L’application de référentiels d’efficacité énergétique ambitieux à ce calcul du montant de l’aide assure que les bénéficiaires sont bien encouragés à poursuivre leurs efforts d’efficacité énergétique.

Cette incitation étant déjà prévue, il n’y a pas lieu de complexifier le dispositif en conditionnant l’aide à des obligations d’efficacité énergétique supplémentaires, d’autant plus que celles-ci pourraient pénaliser les acteurs les plus vertueux, qui mettent déjà en œuvre les meilleures pratiques en la matière pour réduire leur facture énergétique.

Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.