Intervention de Michel Bouvard

Tout le monde peut partager les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’encadrement des rejets de carbone discutés dans le cadre de la Conférence des parties, la COP. Néanmoins, on ne peut pas passer à côté des réalités économiques !

Je précise à l’attention de notre collègue André Gattolin que nous évoquons ici, non pas les industries électro-intensives d’une manière générale, mais les industries hyper-électro-intensives. Il s’agit d’un secteur bien déterminé.

Par ailleurs, le régime des aides d’État proposé dans cet article 33 bis, avec les dispositions adoptées à l’Assemblée nationale, et dont il faut se féliciter, constitue un dispositif très strictement encadré de la part de l’Union européenne. Seuls vingt secteurs sont éligibles et les dispositifs d’aides doivent être proportionnés aux objectifs.

L’existence d’un différentiel avec l’Allemagne est une réalité. Elle tient aussi au fait que, dans ce pays, certaines dispositions sont prises au niveau des États constitutifs de la République fédérale d’Allemagne, et non de la fédération elle-même.

Au-delà, il est vrai que les acteurs hyper-électro-intensifs ont, depuis des années, réalisé des efforts importants pour réduire leur consommation. Pour autant, à un moment donné, on bute sur des difficultés techniques. Quand votre activité repose sur un procédé d’électrolyse, mes chers collègues, vous êtes obligés de consommer de l’électricité ! À un certain moment, le poids de l’électricité dans votre prix de revient est incompressible.

Vous pouvez alors gérer votre consommation dans le temps, contribuer au dispositif d’interruptibilité, consommer de l’énergie en dehors des périodes de pointe, afin que l’on ne procède pas à la réouverture de centrales thermiques polluantes pour un besoin ne dépassant pas quelques jours de production annuelle. Vous pouvez agir dans de nombreux domaines, y compris en améliorant vos procédés. Toutefois, vient toujours le moment où vous butez sur une difficulté technique.

Le résultat peut être le transfert d’une aluminerie située en France et fonctionnant avec de l’énergie propre vers un pays du Golfe – je le dis en pensant à la planète –, où elle tournera avec une énergie moins propre, c’est-à-dire une énergie électrique produite à partir du gaz ou du pétrole.

C’est une donnée qu’il faut aussi intégrer. On ne peut pas casser les reins à un secteur industriel, qui représente encore plusieurs centaines de milliers d’emplois dans le pays et qui a déjà fourni de véritables efforts en matière environnementale.

Celui qui vous parle a été, pendant plus de vingt ans, l’élu d’une vallée industrielle, dans laquelle les entreprises électro-intensives sont très présentes. Je puis témoigner des efforts qui ont été réalisés depuis vingt ou vingt-cinq ans.