Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 33 bis nouveau

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Je peux entendre les propos qui viennent d’être tenus, mais je ne les partage pas.

Nous avons déjà utilisé des formules de fiscalité écologique, une matière que nous considérons à risque dès lors que le marché d’échanges des quotas de carbone peut vite se transformer en marché d’achat de droits à polluer. Pourquoi devrions-nous nous engager dans des dispositifs n’ayant aucun caractère incitatif et ne contribuant pas à limiter les émissions de gaz à effet de serre, encore trop importantes, de l’industrie française ?

Nous avons beaucoup débattu pour savoir, au travers de la question des véhicules fonctionnant au gazole, comment les automobilistes pourraient moins polluer. Je pense qu’il faut aussi examiner d’un peu plus près la situation des industries dont nous parlons ici.

Nous avons affaire, nous le savons, à des modes de production carbonés. C’est le cas du secteur de l’aluminium – on ne peut faire autrement dès lors que l’on utilise l’électrolyse -, …

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