Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 33 bis nouveau, amendement 500

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

… mais aussi de celui de la fabrication de papier, d'une grande partie de l’industrie chimique et de la métallurgie non ferreuse. Toutefois, faut-il soutenir ces industries à coup d’aides à la consommation – c’est aussi prévu – ou faut-il les soutenir en leur fixant des objectifs de réduction de leur consommation, comme nous le proposent, ici, nos collègues écologistes ?

Nous disposons d’un système d’amortissement dégressif pour certains investissements liés à la production. Le crédit d’impôt recherche pourrait trouver une justification quasi morale sur le volet concernant la recherche en réduction de consommation énergétique. Nous pouvons compter avec les moyens de la Banque publique d’investissement, les ressources offertes par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et les encours disponibles du livret A et du livret de développement durable. Et voilà que nous accorderions une aide supplémentaire aux entreprises énergivores, sans leur demander, d’ailleurs, de se situer dans une perspective concrète de changement de comportement !

C’est pourquoi nous voterons en faveur de l’amendement n° II-500. C’est aussi un signal qu’il faut donner, pour que les efforts fournis soient encore plus importants encore à l’avenir.

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