Intervention de André Gattolin

Je veux bien que l’on parle de compétitivité en matière de coût de l’énergie, mes chers collègues. Toutefois, s’agissant des différences entre la France et l’Allemagne, un certain nombre d’études ont été réalisées et elles sont plutôt au bénéfice de la France ! Peut-être le sont-elles un peu moins pour les secteurs électro-intensifs, mais elles le sont s’agissant de l’ensemble de la production électrique à destination des entreprises, PMI et PME.

Par ailleurs, je ne suis pas opposé au fait que l’on exempte de fiscalité sur le carbone les productions électro-intensives. Vous me dites que ces entreprises font des efforts. Eh bien, justement, je veux que cette exemption soit liée à l’amélioration de leurs performances énergétiques !

La loi doit être incitative. Je reconnais que les efforts des acteurs électro-intensifs en matière d’économies sur leur consommation d’énergie sont importants. Néanmoins, entre nous, mes chers collègues, si l’on doit parler d’équité fiscale – il y a du public dans cet hémicycle, et l’on peut nous suivre aussi par écran interposé ou au travers des comptes rendus de nos débats –, regardez quel prix est payé par le citoyen lambda et quel prix est payé par les entreprises pour un kilowattheure d’électricité ! C’est vous, au travers de votre facture EDF personnelle, qui financez, tous les jours, le prix de l’électricité inférieur qui est proposé à l’industrie et le prix de l’électricité encore plus bas qui est offert aux industries électro-intensives.

Aussi, nous sommes en droit, en tant que citoyens, utilisateurs de l’électricité fournie par EDF, d’exiger des plus gros consommateurs qu’ils veillent à la façon dont ils consomment l’électricité !

C’est pourquoi, mes chers collègues, j’appelle à voter en faveur de cet amendement.