Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à créer une sorte d’exception, consistant à affecter une fraction de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, qui finance l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, directement au territoire de l’île de La Réunion.

Premièrement, le système actuel favorise déjà La Réunion, notamment à travers la redistribution du fonds déchets. Ainsi, sur la période couvrant les années 2013 à 2015, les soutiens de ce fonds se sont établis à 14, 50 euros par habitant sur l’île, soit le double de la moyenne nationale, qui est de 7, 40 euros par habitant.

Deuxièmement, la mesure, du fait de sa spécificité, introduirait une rupture d’égalité. La fraction de la TGAP concernée serait affectée aux collectivités, ces dernières étant libres d’en faire usage selon leurs souhaits. De notre point de vue, cela créerait un précédent quelque peu dangereux : nous n’avons aucune certitude que les sommes seraient bien consacrées à des améliorations en matière de gestion des déchets, alors que l’affectation à l’ADEME, elle, le garantit.

Pour autant, nous ne négligeons pas le cas de l’île de La Réunion, qui connaît une forte croissance démographique. D’ailleurs, c’est sans doute pour cette raison que le territoire bénéficie d’une répartition plus favorable du fonds déchets, au regard de la moyenne nationale.

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.