Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis

Clotilde Valter, secrétaire d'État :

Nous partageons l’avis de M. le rapporteur général et demandons le retrait de cet amendement. En effet, il s’agit d’un contournement des règles budgétaires qui ne nous paraît pas approprié.

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