Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis, amendement 41

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° II-41 est retiré.

L'amendement n° II-236 rectifié quater, présenté par M. Retailleau, Mme Imbert et MM. Bizet, Revet, D. Laurent, Mandelli, Trillard et Vaspart n’est pas soutenu.

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