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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission a examiné cette disposition hier soir et elle s’est prononcée en sa faveur. Je reprends donc en son nom cet amendement, qui a pour objet d’adapter les modalités de financement de la déconstruction des navires.
Il est proposé de décaler l’entrée en vigueur du dispositif à 2018, de plafonner la contribution financière du secteur à 0, 5 %, en adéquation avec la dynamique du marché, et de sécuriser l’affectation à l’éco-organisme de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation, ou DAFN.
