Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

La filière de déconstruction nautique est d’une nécessité absolue, au vu de toutes les épaves qui traînent dans les ports et dont on ne sait plus quoi faire. Je pense, en particulier, à l’intérêt que représenteraient le recyclage de certains matériaux tirés de ces navires et l’optimisation de leur utilisation.

Néanmoins, je suis favorable à la date de 2017. Des chantiers sont déjà en cours ; il suffit d’accélérer le mouvement pour certains projets.

Par ailleurs, certaines dispositions ont été introduites à l’Assemblée nationale, par un amendement du Gouvernement. Ce n’est pas à nous, pour le moment, de fixer cette écocontribution ! Attendons de voir ce qu’il adviendra.

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