Intervention de Jean-François Husson

L’objet de cet amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue.

Comme cela vient d’être dit, les nouvelles concessions seraient taxées deux fois sur une assiette très proche. C’est ce que tend à éviter cet amendement. Je précise que son adoption serait neutre sur le plan financier pour les collectivités locales. Aussi, il devrait être logiquement adopté par notre assemblée.