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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis, amendement 241
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est favorable, sur le fond, à la mesure de simplification proposée par ces deux amendements.
Simplement, elle souhaite l’adoption de l’amendement n° II-241 rectifié bis, qui est plus abouti sur le plan juridique, et demande donc que l'amendement n° II-436 rectifié bis soit retiré à son profit.
