Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis, amendement 436

L'amendement n° II-436 rectifié bis est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-241 rectifié bis ?

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