Intervention de Clotilde Valter

Contrairement à ce qui vient d’être dit, la mesure qui est proposée par les auteurs de cet amendement ne sera pas tout à fait neutre sur le plan financier. En réalité, les clefs de répartition n’étant pas tout à fait identiques, il en résultera un transfert de l’État vers les collectivités locales de quelques centaines de milliers d’euros par an.

Je tenais à le souligner, même si, en définitive, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.