Intervention de Jean-François Longeot

La transition énergétique prévoit de développer l'investissement participatif dans les énergies renouvelables et les initiatives des citoyens dans ce secteur se multiplient, créant des emplois dans nos territoires. Elles s'inscrivent dans le champ de l'économie sociale et solidaire et répondent aux principes que celle-ci sous-tend, ainsi que dans les logiques de circuit court de l'énergie verte.

L’objet de cet amendement est de lever les obstacles relatifs à la réduction d'impôt, notamment de l’impôt de solidarité sur la fortune obtenue au titre d'investissements dans les PME, afin de faciliter l'essor de tels projets locaux promus par des citoyens au travers de structures ayant l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale », d'amorcer une dynamique et d'accroître l'acceptabilité des énergies renouvelables par les riverains à de tels projets.