Intervention de André Gattolin

Cet amendement vise à soutenir le financement participatif des énergies renouvelables. Il s’agit plus précisément d’élargir le dispositif IR-PME aux obligations souscrites dans les sociétés soutenant des projets d’énergie renouvelable.

Face à l’urgence climatique, nous savons qu’une part importante de la solution vient de la réorientation de notre mix énergétique. Je précise que les énergies renouvelables, ce n’est pas que de l’électricité : cela peut aussi être de la production de chaleur, de froid ou de carburant.

Il faut le savoir, les investissements de départ dans ces projets de production d’énergie renouvelable sont importants. En outre, ce secteur se prête particulièrement au cofinancement de plusieurs types d’acteurs : entreprises, particuliers et collectivités locales. De nombreux exemples en témoignent déjà. En Allemagne, par exemple, quelque 50 % de la production renouvelable sont issus du financement participatif.

La loi de transition énergétique donne un cadre juridique au financement participatif de tels projets. Cet amendement vise à le compléter, en créant une incitation à l’investissement participatif, nécessaire pour donner l’impulsion initiale à de nombreux projets.

À ceux qui, légitimement, s’inquiéteraient du coût d’une telle mesure, je précise ici que le marché français du financement participatif de projets énergétiques est aujourd’hui inférieur à deux millions d’euros.