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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Les dispositions de cet amendement soulèvent deux types de difficultés.
La première est un problème de fond : elles s’inscrivent dans le même esprit que l’amendement précédent et appellent donc un commentaire similaire. Les réductions d’impôts, sur le modèle du dispositif dit « Madelin », doivent-elles soutenir l’investissement en faveur de l’énergie renouvelable, alors même que ce secteur fait l’objet d’un soutien par l’État par le biais de tarifs d’achat réglementés ? La prise de risque est donc sans doute plus faible que dans d’autres secteurs, grâce à cette visibilité sur le long terme.
Surtout, jusqu’à maintenant, les réductions d’impôts étaient octroyées en échange d’un investissement sous forme de souscription en capital. En l’espèce, il s’agit d’investissements obligataires sous la forme d’une souscription d’actions, ce qui modifie substantiellement le dispositif.
La commission n’est pas favorable à l’élargissement du dispositif, qui risque d’entraîner une multiplication des demandes en vue de l’éligibilité de tous les investissements obligataires. Or il convient de renforcer les fonds propres des entreprises pour favoriser l’investissement direct en capital, et non en obligations.
La commission émet donc un avis défavorable.
