Intervention de André Gattolin

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je ne suis pas toujours partisan des niches fiscales, d’autant que je comprends parfaitement l’argumentation de M. le rapporteur général concernant les investissements obligataires, qui n’ont rien à avoir avec les investissements directs.

Toutefois, M. le rapporteur général évoque des tarifs préférentiels pour les énergies renouvelables, afin d’alléger les coûts de fonctionnement. Or, pour les investissements, il faudra bien trouver un mécanisme éligible à ce dispositif, faute de quoi la transition énergétique restera lettre morte. Comme nous l’avons vu lors du débat sur les électro-intensifs, on maintient et même on protège le système existant tout en affirmant qu’il faut le changer !

Comprenant les réserves de la commission au sujet de mon amendement, je vais le retirer. Cela étant, il nous faudra dégager des moyens incitatifs, car l’argent ne tombera pas tout seul. Ce n’est pas la capacité budgétaire traditionnelle de l’État ou les investisseurs classiques qui nous aideront en ce domaine.

Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

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