Intervention de Philippe Dominati

Je présente une nouvelle fois devant le Sénat, lors de la discussion du projet de loi de finances, un amendement ayant pour objet le prix du timbre fiscal pour un passeport. En effet, dans l’Union européenne, la France est l’un des pays, voire le pays, où le prix de ce timbre est le plus élevé, la moyenne européenne étant de l’ordre de 53 euros.

J’avais déjà formulé cette proposition au cours de la discussion budgétaire pour 2014, car le prix excessif du timbre fiscal du passeport me semblait préjudiciable à double titre, à la fois pour les jeunes désirant voyager et pour les familles nombreuses, surtout les plus modestes, qui sont contraintes parfois de renouveler plusieurs passeports à la fois.

Cette demande avait été formulée à l’époque par plusieurs groupes politiques du Sénat, afin que chaque citoyen, dans un pays tel que le nôtre, si attaché aux libertés individuelles, puisse se déplacer facilement. L’administration ne voit pas ces initiatives d’un bon œil, car elle doit répondre à des exigences de sécurisation des titres. Le Sénat avait néanmoins adopté cet amendement voilà deux ans.

Le débat a été relancé l’an dernier, à la suite d’un avis de sagesse de M. le rapporteur général, qui souhaitait entendre le point de vue du Gouvernement. Toutefois, l’amendement a été rejeté, le ministre nous ayant indiqué qu’il fallait cette fois sécuriser le permis de conduire. Et d’ajouter que, si un effort devait être consenti, il était prématuré, et qu’il valait mieux maintenir le prix du timbre fiscal, pourtant l’un des plus onéreux d’Europe, et s’attacher à améliorer la situation de l’administration.

Or je constate que les recettes ont augmenté de 22 millions d’euros entre les deux exercices budgétaires, alors que, parallèlement, le coût pour l’administration de la réalisation du passeport sécurisé s’élève, à ma connaissance, à 44 millions d’euros par an. Cela signifie que plus de la moitié du prix de fonctionnement a été absorbé au cours des deux exercices.

En conclusion, puisque mon temps de parole est presque écoulé, le présent amendement a pour objet de rétablir la justice que le Sénat avait voulu instaurer et de replacer la France dans la moyenne européenne en ce qui concerne le prix du timbre fiscal du passeport.