Intervention de Albéric de Montgolfier

Les propos de Philippe Dominati sont tout à fait exacts, en particulier les chiffres avancés sur le coût du passeport en France, qui est supérieur à la moyenne européenne.

Concrètement, un passeport coûte 89 euros, alors que le prix moyen dans l’Union européenne est beaucoup moins élevé. L’amendement de notre collègue vise à placer la France dans la moyenne européenne, tout simplement parce que, pour être tout à fait exacts, les passeports sont payés par un droit de timbre dont le prix est supérieur au coût de fabrication des titres qui sont gratuits.

Mme la présidente de la commission des finances nous dira sans doute deux mots à ce sujet, à la suite du rapport de la Cour des comptes que nous avions commandé au titre de l’article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances. Selon la Cour, le coût de production d’un passeport atteignait entre 55 et 69 euros, un prix inférieur aux 89 euros qui sont actuellement demandés pour un passeport adulte.

Simplement, cette différence permettait de financer des titres gratuits pour les usagers, comme la carte d’identité. Je m’interroge, à titre personnel, sur le tarif du permis de conduire, fixé à 15 euros, qui est très inférieur au coût de production.

Il faudrait sans doute opérer un rééquilibrage global de l’ensemble de ces tarifs, peut-être en baissant le prix du passeport, qui suppose un sacrifice financier obligatoire, et parfois important pour certaines familles, éventuellement en proposant de remonter le prix d’autres titres comme le permis de conduire.

Quoi qu’il en soit, le préalable consisterait à retrouver les éléments de recettes et à s’interroger sur le coût de tous les titres envisagés avant de formuler une proposition. Ce rééquilibrage des prix permettrait d’assurer les recettes de l’Agence nationale des titres sécurisés.

L’avis de la commission est donc réservé, dès lors que le coût du titre procure des recettes et que le présent amendement ne vise pas à prévoir de compensation en la matière. Néanmoins, il s’agit d’un sujet important, qui mériterait une réflexion d’ensemble pour que l’ensemble des titres délivrés soit payé à son juste prix.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.