Intervention de Clotilde Valter

Je voudrais tout d’abord remettre quelques éléments en perspective.

Monsieur le sénateur, vous affirmez que, au sein de l’Union européenne, le prix moyen du droit de timbre est moins élevé qu’en France. J’attire votre attention sur le fait que, dans certains pays de l’Union européenne, la durée de validité du titre émis n’est pas la même qu’en France. C’est un élément qu’il faut prendre en compte.

Ensuite, ainsi que l’a souligné M. le rapporteur général, notre pays établit gratuitement certains titres, parfois depuis quelques années, comme la carte nationale d’identité, tandis que le passeport, sur lequel porte notre discussion, est payant. Je ne sais pas très bien où vous voulez en venir, mais le Gouvernement ne propose pas d’augmenter les tarifs ou de rendre payante la carte nationale d’identité.

Ma troisième observation porte sur les droits de timbre. Vous avez encore une fois établi des comparaisons, monsieur le sénateur. Permettez-moi de vous donner d’autres chiffres, pris en Europe et ailleurs : 110 euros au Royaume-Uni, 127 euros en Italie, au Canada et aux États-Unis, 150 euros en Suisse et 194 euros en Australie. L’échelle des prix est donc beaucoup plus large que celle que vous avez indiquée.

Par ailleurs, comme l’a indiqué M. le rapporteur général, ce droit sur les passeports sert à financer la sécurisation des titres et les conditions de leur délivrance. Il faut tenir compte de cet argument, car le processus de production de nos titres sécurisés a un coût.

Je voudrais soumettre un dernier élément objectif à votre réflexion. Le coût trop élevé, selon vous, de ce droit de timbre ne conduit pas pour autant à réduire ou à ralentir le nombre d’émissions de passeports biométriques en France, dont le nombre est passé, entre 2012 et 2015, de 3, 37 millions à 3, 8 millions.

Pour toutes les raisons de fait et de fond que j’ai citées, je sollicite moi aussi le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.