Intervention de Michèle André

Je m’exprime moins en tant que présidente de la commission qu’en ma qualité de rapporteur spécial de la mission « AGTE », c'est-à-dire « Administration générale et territoriale de l’État », pendant quelques années.

En 2009, lors de la création du passeport biométrique, dont le prix a été fixé à 86 euros ou à 89 euros, nous avions eu ici des débats sur la question de la fourniture des photographies. Le prix du titre avait été justifié par la volonté de répondre au véritable coût de sa fabrication.

Au fond, nos titres d’identité constituent non seulement un symbole de notre appartenance, mais aussi un document qui est établi, validé et sécurisé par l’Imprimerie nationale, puisque nous avions tenu également à conserver le monopole de cette dernière sur cette fabrication ; pour avoir visité ses locaux, je dois dire que c’était une excellente idée.

J’avais donc demandé à la Cour des comptes un rapport au titre de l’article 58-2 de la LOLF, car je ne comprenais pas pourquoi personne ne pouvait nous fournir à l’époque le vrai coût de la fabrication du passeport. L’article 58-2 a finalement donné son résultat, comme le rapporteur général l’a rappelé : en réalité, le coût est moins élevé que nous ne l’imaginions.

Toutefois, si nous voulions rétablir les choses, il faudrait nous poser quelques questions. Toute fabrication d’un titre a-t-elle un prix ? Je réponds par l’affirmative. Toute fabrication d’un titre donne-t-elle lieu à un timbre fiscal pour le financer ? Assurément, nous sommes là au milieu du gué, puisque les cartes d’identité ont longtemps, dans notre pays, valu un timbre fiscal. Qui ne se souvient de sa première carte d’identité – moi la première, au siècle dernier !