Intervention de Richard Yung

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis

Photo de Richard YungRichard Yung :

Ces documents ont deux usages différents. Pour la carte d’identité, qui sert à prouver la citoyenneté et la nationalité française, on a fait le choix de la gratuité pour tous les citoyens. Le passeport, quant à lui, est un document de voyage. Pourquoi y aurait-il un effet de vases communicants entre les deux ?

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