Intervention de Jean-François Longeot

L’implantation d’éoliennes dans les territoires répond à un objectif fort du Grenelle de l’environnement, repris par le présent projet de loi.

Or la part communale de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, née de la suppression de la taxe professionnelle, ne constitue pas à ce jour une incitation financière pour les communes, qui n’en perçoivent que 20 %, alors que les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, en perçoivent 50 % et les départements 30 %.

Cette répartition ne paraît ni équitable ni incitative, dans la mesure où la commune d’implantation qui supporte ces structures ne perçoit qu’une faible part de l’IFER.

Pour faire de l’IFER un outil incitatif et équitable, le présent amendement tend à réserver son produit à parts égales entre la commune et l’EPCI auquel elle appartient.