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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis, amendement 446
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° II-446 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Pillet, Mme Imbert, MM. Joyandet, Cornu et Vaspart, Mme Morhet-Richaud, MM. Trillard et Mandelli, Mme Cayeux et M. Revet n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-450 rectifié bis ?
