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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’IFER a été créée pour compenser partiellement la suppression de la taxe professionnelle.
Un équilibre avait été trouvé, à l’époque, à l’issue d’un processus long et complexe : une part de l’IFER était attribuée au bloc communal, une autre au département et une autre encore à la région.
