Intervention de Françoise Laborde

Le présent amendement vise à partager la part communale de l’IFER entre, d’une part, la commune sur le territoire de laquelle est exploitée l’installation de production d’électricité d’origine éolienne, et, d’autre part, les communes situées dans un rayon de 500 mètres autour de cette installation éolienne.

À l’heure actuelle, le produit de l’IFER ne profite qu’à la commune sur le territoire de laquelle est installée une éolienne. Or, compte tenu de la taille souvent imposante de ces installations, il n’est pas rare que les communes voisines soient confrontées aux mêmes nuisances que la commune d’implantation, sans pour autant en retirer de bénéfice fiscal.

C’est pourquoi cet amendement tend à répartir l’IFER entre les communes proches, afin de garantir de bonnes relations de voisinage entre ces dernières.