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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces deux amendements, qui visent à répartir la part communale de l’IFER au sein du bloc communal, sont de bon sens.
En effet, certaines éoliennes ont des mâts mesurant plus de 100 mètres de hauteur : elles peuvent causer des nuisances, notamment visuelles, dont l’impact n’est pas limité à la seule commune où est implanté le mât. Nous pouvons donc souscrire à l’idée d’une répartition du produit de l’IFER qui bénéficie également à la commune voisine. Cette proposition avait d’ailleurs été formulée par le Sénat et adoptée lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
La commission émet donc un avis de sagesse positive sur ces deux amendements, même s’ils ne visent pas à prévoir tout à fait la même répartition.
