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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
La coopération intercommunale permet d’ores et déjà aux communes situées à proximité d’installations éoliennes de mieux répartir les bénéfices d’une telle implantation. Par ailleurs, ces amendements tendent à vider de son intérêt et de son sens le régime de la fiscalité éolienne unique.
Je sollicite donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
