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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à exonérer de plein droit toutes les installations hydroélectriques nouvelles, ainsi que les terrains annexes, pendant dix ans.
Outre que la durée de l’exonération est assez longue, une telle mesure priverait les collectivités de certaines recettes. Certes, comme ce sont des installations nouvelles, il ne s’agit pas vraiment de perte de recettes, car elles n’existent pas encore. Toutefois, si cette exonération était votée, les collectivités ne recouvreraient pas les recettes liées à ces nouvelles installations.
