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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances ne peut bien évidemment pas émettre un avis favorable sur un amendement qui tend à diminuer les recettes du foncier bâti.
