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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
La mesure proposée provoquerait une baisse de recettes dont l’impact n’est pas précisément évalué : à l’argument de la baisse des recettes, s’ajoute le fait que l’on ne sache pas à quel montant de pertes on s’expose.
Par ailleurs, les catégories de projets hydroélectriques qui sont les plus sensibles aux difficultés économiques, comme la petite hydroélectricité au fil de l’eau ou les stations de transfert d’énergie par pompage dites « STEP », bénéficient d’un régime d’obligation d’achat favorable financé par la contribution au service public de l’électricité, la CSPE.
Madame la sénatrice, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
