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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis, amendement 435
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° II-435 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° II-418 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Cigolotti, Mme Loisier, MM. Capo-Canellas, Roche et Guerriau, Mme Joissains et MM. Vanlerenberghe et Delahaye n'est pas soutenu.
L'amendement n° II-443 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pierre, Pellevat et D. Robert, Mmes Deromedi et Mélot, MM. Houel, D. Laurent, Joyandet, Grosdidier, Morisset, B. Fournier, Kennel, Chatillon, César, Longuet, Laufoaulu, Leleux, Chaize, Béchu, P. Leroy, Revet et Masclet, Mme Canayer, MM. Lemoyne, Gremillet, Charon, Lefèvre, Pointereau, Houpert et Raison, Mmes Goy-Chavent et Doineau, M. Gabouty, Mme Billon et M. Bonnecarrère, est ainsi libellé :
Après l'article 33 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’information évaluant l’impact sur les ressources de l’État de la possibilité, pour les personnes physiques titulaires d’un plan d’épargne-logement prévu aux articles L. 315-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, d’affecter une fraction de cette épargne exclusivement à l’acquisition de meubles neufs meublants à usage non professionnel.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
