Intervention de Albéric de Montgolfier

Par principe, la commission est défavorable à la production de rapports, sauf si elle a besoin de réponses techniques ou de chiffrages pour répondre à des interrogations précises ; dans ce cas, les rapports sont justifiés.

En l’espèce, le rapport porterait sur une question de fond. Néanmoins, si l’on souhaite élargir le PEL, il faut amender les conditions d’éligibilité à ce dispositif, ce qui relève davantage d’un amendement déposé dans le cadre d’un support législatif adapté. En fait, une telle mesure relève davantage de l’initiative parlementaire que de la demande d’un rapport.

Sur le fond, je suis également réservé. La filière de l’ameublement emploie certes de nombreux salariés français, mais, dans les grands enseignes, on trouve aussi énormément de meubles importés. Le déblocage des PEL qui est proposé aura-t-il un impact positif sur l’emploi ?

Dans la mesure où elle ne souhaite pas multiplier les demandes de rapport, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.