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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 bis
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
J’ajouterai un argument à ceux qui ont été exposés par M. le rapporteur général : pour nous, la crédibilité du blocage de l’épargne est un élément essentiel du dispositif de l’épargne-logement en tant qu’outil de soutien à l’accession à la propriété. Remettre en cause cette règle serait contradictoire avec ce que le Gouvernement souhaite faire, c’est-à-dire renforcer la fonction d’accession à la propriété du PEL via la réforme intervenue le 1er février dernier concernant, notamment, la baisse de la marge de crédit, afin de rendre le prêt PEL davantage compétitif.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
