Intervention de Marie-France Beaufils

… notamment en proposant des programmes de logements sociaux destinés à une occupation temporaire, avait motivé les avances dont on nous demande aujourd’hui l’admission en non-valeur.

Il s’agit, apparemment, de conforter les fonds propres d’Adoma, dont l’actionnaire principal n’est cependant plus l’État, mais la Société nationale immobilière, la SNI, qui est en quelque sorte le nouveau bras armé des politiques publiques en matière de logement.

Le rôle de la SNI, qui est le principal opérateur de logements intermédiaires de notre pays, a singulièrement évolué et a été conforté par l’adoption de la loi Macron, qui fait de la réalisation de prêts locatifs intermédiaires l’outil de la diversité de l’habitat.

L’article 33 sexies fait partie d’un dispositif plus général, visant à donner à la SNI les moyens de développer sa stratégie, qu’il s’agisse de la gestion du logement des travailleurs étrangers, de la réalisation de logements intermédiaires dans ou à proximité des grands quartiers d’habitat social ou encore de la réalisation des structures d’accueil des demandeurs d’asile, mission nouvelle confiée à Adoma.

Tout cela doit in fine permettre la valorisation, à la fois, d’Adoma et de la SNI, processus qui ouvrira, pour l’État actionnaire, la possibilité de percevoir quelques menus dividendes qui effaceront, le moment venu, l’abandon de créances d’aujourd’hui.

Par notre intervention, nous souhaitions insister sur la nécessité d’être vigilant…