Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le rapporteur général, une fois n’est pas coutume, je ne suivrai pas la commission. Pour avoir eu à connaître de près cet accord tel qu’il est intervenu pour assurer le redressement d’Adoma, il convient, me semble-t-il, de se féliciter du choix opéré à l’époque de confier à la SNI l’opération de redressement d’Adoma.

Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, et j’y suis sensible, il s’agit là d’un service d’intérêt général. De ce fait, l’abandon des avances consenties est cohérent, et je ne pense pas que la Commission européenne puisse y faire obstacle.

Lorsqu’il n’en est pas besoin, mieux vaut se dispenser de saisir la Commission européenne sur des affaires de droit de la concurrence. Personne n’a intérêt à étendre le champ de ses décisions à des domaines sur lesquels il n’y a pas lieu qu’elle se prononce.

En revanche, madame la secrétaire d’État, à l’occasion de cet article, je souhaiterais savoir ce qu’il advient des procédures qui ont dû être engagées à l’encontre des dirigeants d’Adoma, responsables de la situation que nous avons trouvée à l’époque et à laquelle il a fallu remédier.

Il y a eu une carence très nette des dirigeants, mais également des tutelles d’Adoma. Ces dernières étaient représentées par des personnes en charge de suivre les dossiers. En effet, la défaillance n’a pas été que financière ; des procédures n’avaient également pas été respectées et certaines démarches présentaient même un caractère frauduleux.

J’aimerais savoir où en est cette affaire. Quelles mesures l’État a-t-il prises depuis 2012 pour veiller à ce que les responsables de la situation de l’époque rendent compte des actes qu’ils ont commis ou de leurs absences de surveillance ?