Intervention de Vincent Delahaye

De même que Michel Bouvard, je ne suivrai pas M. le rapporteur général, dont j’espère qu’il retirera son amendement.

Cet accord date de 2010. Certes, l’évaluation dépend des modes de calcul, mais il me semble que l’État n’est pas forcément perdant dans l’opération. D’après nos calculs, il y a un gain capitalistique, même s’il n’est que de 800 000 euros.

Il ne me semble pas non plus de bon ton de demander l’avis de la Commission européenne pour décider de cet abandon de créance.