Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 33 sexies nouveau

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Comme vient de le rappeler M. Delahaye, cet accord est intervenu au mois de novembre 2010, à la condition que la SNI remplace l’Adoma. Il s’agissait d’une avance de 44 millions d’euros en compte courant d’actionnaire.

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