Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 33 sexies nouveau

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

M. Daniel Raoul. L’adoption de votre amendement, monsieur le rapporteur général, introduirait un doute, voire une faiblesse dans l’activité de la SNI. Il n’y a aucune raison de considérer ces 44 millions d’euros comme une aide de l’État à une société privée, dans la mesure où il s’agit d’une action menée dans l’intérêt général.

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