M. Daniel Raoul. L’adoption de votre amendement, monsieur le rapporteur général, introduirait un doute, voire une faiblesse dans l’activité de la SNI. Il n’y a aucune raison de considérer ces 44 millions d’euros comme une aide de l’État à une société privée, dans la mesure où il s’agit d’une action menée dans l’intérêt général.