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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 33 sexies
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, j’ai le même avis que le rapporteur général pour une raison de principe, dans la mesure où il n’est pas envisageable de mettre à disposition gratuite des personnels, sauf au sein des services de l’État. À l’égard de tiers, ce qui est le cas ici, ce principe ne s’applique pas ; une compensation financière doit intervenir.
Précisons, en outre, que les fédérations sportives bénéficient de quelque 60 millions d’euros de financement de l’État et ne sont pas dans des situations financières difficiles qui pourraient justifier une mesure d’aide.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
