Intervention de Marie-France Beaufils

Par principe, je désapprouve le fait que le Parlement laisse aux collectivités la possibilité de diminuer l’une de ses recettes sans que cette perte soit couverte. Cela pose un véritable problème. Je sais bien qu’on cherche toujours des recettes fiscales ; or on propose que des collectivités puissent ne pas en percevoir une. En ouvrant cette possibilité sans en tirer les conséquences, le Parlement met les conseils municipaux sous pression. J’estime que cette situation n’est ni logique ni normale.

Par ailleurs, on constate qu’un certain nombre de biens immobiliers ne sont pas occupés mais que leurs propriétaires n’ont pas engagé de travaux pour trouver une nouvelle activité aux locaux. Je suis donc très dubitative quant à l’intérêt pour les collectivités d’aller dans ce sens.

C’est pourquoi je voterai contre cet amendement.