Intervention de Jacky Deromedi

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la TFPNB, a explosé de 25 % en raison d’une hausse de 5 euros par mètre carré depuis le 1er janvier 2015 dans les zones dites « tendues », qui correspondent à vingt-huit agglomérations. L’augmentation sera encore plus disproportionnée à partir de 2017, avec une nouvelle hausse de 25 %, soit 10 euros par mètre carré.

Cette hausse de la taxe foncière est absolument confiscatoire : pour un terrain de 1 000 mètres carrés, la taxe foncière a pu passer de quelques centaines d’euros à plus de 5 000 euros en 2015 et pourrait passer à 10 000 euros en 2017. Ainsi, certains Français propriétaires ont parfois vu leur taxe foncière multipliée par cent ! Aujourd’hui, la situation est telle que certains maires, préoccupés par la situation de leurs administrés, refusent de communiquer à l’administration la liste des terrains constructibles sur leur commune.

Au regard de ce constat, le présent amendement tend à aligner le niveau et les modalités de la hausse de la TFPNB dans les zones tendues sur ce qui prévaut dans les zones non tendues, où la hausse est soumise à une décision du conseil municipal et limitée à un montant forfaitaire fixé entre 0 euro et 3 euros par mètre carré. La hausse, limitée à des proportions raisonnables, relèvera de la seule responsabilité du conseil municipal. Cet amendement se justifie d’autant plus que le « choc d’offre » attendu ne semble pas s’être réalisé.