Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Ce sujet est bien connu du Sénat, qui avait appelé l’attention du Gouvernement, madame la secrétaire d’État, sur le risque de cette majoration automatique de la taxe foncière. L’année dernière, la commission des finances avait ainsi adopté, à l’unanimité, …

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