Intervention de Albéric de Montgolfier

… je dis bien « à l’unanimité, un amendement tendant à rendre facultative et modulable cette hausse de la taxe foncière. Cette position, qui n’était donc pas « clivante » du point de vue politique, était partagée sur toutes les travées.

Mme Axelle Lemaire, qui était à votre place à l’époque, nous avait expliqué que notre position était très mauvaise et qu’elle n’aboutirait pas à libérer du foncier. Je me souviens des débats que nous avions eus ; l’avis du Gouvernement était défavorable et on nous disait que l’adoption de l’amendement mettrait à mal la politique volontariste consistant à libérer le foncier.

On s’aperçoit, un peu tard, qu’il y a un problème. C’est pourquoi la commission des finances ne peut que souscrire à cet amendement. Il y aura d’autres dispositions dans le projet de loi de finances rectificative mais aujourd’hui nous examinons le projet de loi de finances et on ne peut que supprimer cette majoration automatique.

Il y a par ailleurs eu d’autres sujets de ce type, comme la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Cela montre que le Gouvernement devrait parfois plus écouter le Sénat, qui est raisonnable dans ses demandes. Sans quoi, on s’aperçoit un peu tard de ses erreurs…