Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies, amendement 444

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

C’est donc un avis favorable sur l’amendement n° II-444 rectifié, monsieur le rapporteur général ?

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