Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Pour faire suite aux arguments développés par Mme la secrétaire d’État, on en reparlera dans le projet de loi de finances rectificative.

En tout état de cause, deux points posent problème dans cet amendement : la modularité a disparu ainsi que les zonages, puisqu’on enlève toutes les zones autres que la zone A. Pour ces deux motifs, je suis très défavorable à cet amendement.

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