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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je suis désolé, madame la présidente, c’est allé un peu vite hier soir, je l’avoue. Nous avions effectivement demandé le retrait de l’amendement pour des raisons de coordination avec le projet de loi de finances rectificative.
Néanmoins, sur le fond, je le répète, nous étions très largement favorables au principe – il y avait ainsi eu unanimité en 2015 pour que la modulation de cette taxe soit possible ; il nous avait alors été répondu que c’était impossible. On s’aperçoit aujourd’hui de l’erreur et on essaie de la corriger. Donc, sur le fond, je partage complètement l’intention des auteurs de l’amendement.
