Intervention de Francis Delattre

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Nous maintiendrons cet amendement et nous demanderons un scrutin public. Il faut que le Sénat fasse preuve de continuité et soit respecté ; il me semble utile de continuer de dire ce que nous pensons et d’insister sur la belle pagaille que cette disposition a engendrée.

Au moins, un vote au Sénat nous permettra de dire clairement à toutes les personnes concernées dans nos communes – il y en a, et elles sont souvent très modestes ! – que nous ne sommes pas du tout d’accord avec cette surimposition, élaborée à l’aveugle.

On parle beaucoup de zonage mais cela fait des années que nous demandons tous une mise à jour de toutes les valeurs locatives. Tous les zonages sont approximatifs.

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