Intervention de Francis Delattre

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Même si nous faisons des efforts pour clarifier les responsabilités, il reste beaucoup de travail. Et quand cela va un peu mieux, cela tient à des initiatives des collectivités territoriales, non des services fiscaux.

Pour toutes ces raisons, nous demandons un scrutin public, madame la présidente.

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